ART. 6	N°1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1207
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substitueraux mots :
« le médecin ou l’infirmierchargé »,
les mots :
« la personnechargée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexclure tout professionnel de santé de l’administration de lasubstance létale.