ART. 7	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1208
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« Avec le médecin oul’infirmier chargé de l’accompagner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure tout professionnel de santéde l’administration de la substance létale.