ART. 7	N°1210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1210
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 5, supprimer les mots :
« si nécessaire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire l’orientation des proches vers les dispositifsd’accompagnement psychologique.
Cette mesure permet de soutenirleur compréhension et leur accompagnement tout au long de laprocédure.