ART. 7	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1211
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
------------
ARTICLE 7
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le médecin ou l’infirmierchargé »
les mots :
« La personnechargée ». 
II. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer lesmots :
« , sinécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientationdes proches vers les dispositifs d’accompagnement psychologique parla personne chargée d’accompagner la personne demande l’accès àl’euthanasie ou au suicide assisté.
Cette mesure contribue à soutenir les proches, en facilitantleur compréhension et leur accompagnement tout au long de laprocédure.