ART. 5	N°1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1236
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Tryzna, M. Neuder, M. Bazin, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Le Fur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« médecin » 
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les soignants quiinterviennent sont volontaires.