ART. 9	N°1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1246
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« suspend »,
les mots :
« met fin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime toute ambiguïté sur la repriseéventuelle de la procédure.