ART. 9	N°1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1247
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre et M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à exclure toutprofessionnel de santé de l’administration directe de la substancelétale.