ART. 6	N°1249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1249
présenté par
M. Lenormand, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Serva et M. Molac
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« celle‑ci »
insérer les mots :
« en présentiel ou entéléconsultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prendre en compte lesspécificités de très nombreux petits territoires français, pour laplupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s’adapter à cesnouveaux besoins de prise en charge des patients en soinspalliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins,parfois avec une double insularité, n’auront ni la capacité ni lesmoyens et ni potentiellement les médecins spécialistes en soinspalliatifs et en fin de vie dans leurs territoires, prévues dans cetexte.
On doit également prendre en compte les relations trèsspécifiques des populations très proches dans des petitsterritoires et qui pour des raisons étiques auront besoins d’avoirune prise en charge et participation d’un médecin spécialisteéloigné du territoire et indépendant des structures locales.
Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place desdispositifs adaptés aux différents contextes des territoires dansl’Hexagone et dans les Outre-mer, tout en préservant l’essentiel, àsavoir, le droit des patients à recevoir les soins etl’accompagnement personnalisé.
Tel est objet de cet amendement.