ART. 10	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1255
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ou si elle exprime un doutesérieux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa en prévoyant quela procédure soit également suspendue si la personne exprime undoute sérieux.
Cette disposition renforce le respect de l’autodétermination etgarantit que la décision reste libre et pleinement éclairéejusqu’au dernier moment.