ART. 10	N°1261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1261
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer le mot :
« avérées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le mot « avérées » afinde ne pas limiter l’appréciation des pressions à celles déjàconfirmées.
Cette modification permet au médecin de prendre en compte toutsignalement pertinent de pressions, renforçant ainsi la protectionde la personne et la sécurité de la procédure.