ART. 6	N°1263 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1263 (Rect)
présenté par
M. Neuder, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur et M. Juvin
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« Peut, à la demande de lapersonne, recueillir »
les mots :
« Recueille, lorsque lapersonne en a désigné une, ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 10, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle a étédésignée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance occupe uneplace centrale dans l’expression de la volonté du patient.
Rendre son avis obligatoire,lorsqu’elle a été désignée, permet de mieux sécuriserl’appréciation du caractère libre et éclairé de la demande, sanslui conférer un pouvoir décisionnel.