ART. 10	N°1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1280
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Si la personne ne seprésente pas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir la liste des situationsentraînant la fin de la procédure.