ART. 6	N°1283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1283
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« IV bis. – La confirmation de lademande mentionnée au IV est recueillie au cours d’unentretien individuel, hors la présence de tout tiers. Le médecins’assure, à cette occasion, de l’absence de pression, contrainte ouinfluence indue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La confirmation de la demande intervient à un stade où laprocédure devient irréversible. Elle doit donc faire l’objet d’unevigilance particulière quant à la liberté de la volontéexprimée.
Des pressions ou influences peuvent apparaître ou évoluer au coursdu processus. Il est dès lors nécessaire de garantir que laconfirmation procède d’une décision personnelle et stable.
Cet amendement impose que cette confirmation soit recueillie lorsd’un entretien individuel, hors présence de tout tiers, et que lemédecin vérifie explicitement l’absence de pression, contrainte ouinfluence indue. Il renforce ainsi la cohérence de la procédureavec l’exigence fondamentale de consentement libre et éclairé.