ART. 10	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1289
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si lapersonne manifeste une hésitation lors de l’administration dela substance létale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter la liste des situationsentraînant la fin de la procédure, afin de garantir que toutehésitation de la personne soit respectée et prise en compte.