ART. 6	N°1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1305
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray et M. Benoit
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Le médecin doitprioritairement arriver, avec la personne, à la conviction qu’iln’y a aucune autre solution raisonnable dans sa situation et que lademande de la personne est entièrement volontaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend unedisposition essentielle de la législation belge sur l’aide àmourir, en introduisant l’obligation pour le médecin de tendreprioritairement, avec la personne, vers la conviction partagéequ’il n’existe aucune autre solution raisonnable et que la demandeest entièrement volontaire.
Cette formulation consacre unprincipe fondamental : l’aide à mourir ne peut jamais être uneréponse par défaut. Elle ne doit être envisagée qu’après avoirexploré toutes les options médicales, psychologiques, sociales etpalliatives disponibles, dans un dialogue constant entre le patientet le médecin. Cette exigence renforce la portée éthique de la loien plaçant la recherche d’alternatives au cœur de la décisionmédicale, tout en garantissant le caractère libre, réfléchi etpersistant de la demande.