ART. 2	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Ray et M. Benoit
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le texte doit prévoir une clause de conscience aubénéfice des professionnels de santé impliqués dans la procédured’aide à mourir, il apparaît nécessaire d’inscrire le caractèrevolontaire des praticiens encadrant la procédure dans la rédactionde l’article définissant le dispositif. Une telle précisionrenforce la cohérence normative du texte et lève toute ambiguïtéquant à l’absence d’obligation pesant sur les professionnelsconcernés.