ART. 5	N°1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1333
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray, M. Benoit et Mme Lise Magnier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Lemédecin prend connaissance du contenu du plan personnaliséd’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si lapersonne en a élaboré un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi relative auxsoins palliatifs et d’accompagnement prévoit la formalisation d’unplan personnalisé d’accompagnement, dédié à l’anticipation, ausuivi
et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale etmédico-sociale, en lien avec les besoins et les préférences despersonnes malades. Cet amendement vise à mettre en cohérence lesdispositions des deux propositions de loi et à s’assurer que lemédecin qui évalue la demande d’aide à mourir prenne connaissancedu plan personnalisé d’accompagnement de la personne malade, sielle en a formalisé un.