ART. 5	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1334
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray, M. Benoit et Mme Lise Magnier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 10 par les mots : 
« si la personne bénéficie déjà de soins d’accompagnements ou desoins palliatifs, il s’assure que cette prise en charge esteffective, suffisante et satisfaisante, notamment en matière deprise en charge de la douleur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que lemédecin s’assure de l’effectivité de la prise en charge despersonnes qui bénéficieraient déjà de soins palliatifs etd’accompagnement au moment de la demande d’aide à mourir.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Assos Santé.