ART. 5	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Fruchon, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray, M. Benoit et Mme Lise Magnier
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Afin de s’assurer de lavolonté libre et éclairée de la personne qui souhaite accéder àl’aide à mourir, le médecin s’entretient également seul avec elle,sans la présence de tierces personnes, y compris deproches »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que lapersonne ayant formulé une demande d’aide à mourir puisses’exprimer librement et sans influence extérieure. Dans certainessituations, la présence de proches peut inhiber la parole dupatient, qui n’ose pas toujours exprimer pleinement ses souhaits ouses doutes devant son entourage. Cette disposition permet des’assurer que la volonté exprimée est personnelle, réfléchie etexempte de toute pression.