ART. 6	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray et M. Benoit
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ARTICLE 6
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer aux mots : 
« Il notifie, oralement et parécrit, sa décision motivée à la personne » 
les mots : 
« Le médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 informe la personne, oralement etpar écrit, au cours d’un entretien en présentiel, de la décisionmotivée prise après avis du collège pluriprofessionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de conformité avec lamise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, lesmodifications ici présentées sont nécessaires. Compte tenu de lagravité de la demande, l’information de la personne sur la décisionprise après avis du collège pluriprofessionnel doit lui êtredélivrée dans le cadre d’un entretien physique.
Cet amendement a été travaillé avecl’Ordre national des médecins.