ART. 12	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, Mme Fruchon, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Berrios, M. Ray et M. Benoit
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« du médecin ». 
les mots : 
« des médecins du collègepluriprofessionnel mentionné àl’article L. 1111‑12‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’unevéritable évaluation collégiale, les modifications ici présentéessont nécessaires.