ART. 6	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1343
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Lorsque la personne deconfiance ou le proche aidant signale par écrit au médecinl’existence d’un doute sérieux sur le caractère libre et éclairé dela demande, la procédure est suspendue pour une durée maximale desept jours afin de permettre une réévaluationcollégiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’entourage proche est souvent le premier témoin d’unealtération psychologique, d’une pression implicite ou d’unedétresse aiguë.
Il est proposé de créer un mécanisme d’alerte strictement encadré:
signalement écrit et motivé ;
suspension temporaire limitée ;
nouvelle évaluation collégiale.
Ce dispositif n’instaure aucun droit d’opposition desproches.
Il crée un temps de vérification supplémentaire lorsque deséléments graves sont portés à la connaissance du médecin.