ART. 6	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1344
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 10,insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la personne adésigné une personne de confiance ou un proche aidant, le médecinl’informe de l’existence de la demande, sauf opposition expresse dela personne. Cette information est mentionnée au dossiermédical. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure d’aide à mourir ne peut être conçue comme un actestrictement solitaire lorsqu’un entourage existe et participe déjàà l’accompagnement quotidien.
Sans remettre en cause le principe d’autonomie, il apparaîtnécessaire de garantir qu’un proche désigné soit informé del’existence de la demande, sauf volonté contraire clairementexprimée.
Cette mesure poursuit trois objectifs :
éviter les situations de dissimulation créant des rupturesfamiliales majeures ;
permettre un dialogue éclairé et apaisé ;
prévenir les situations d’isolement décisionnel.
Il ne s’agit ni d’un droit de veto ni d’un pouvoir d’opposition,mais d’une exigence minimale de transparence lorsque la personne aelle-même organisé son entourage de confiance.