ART. 6	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1345
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« Le collègepluriprofessionnel peut, avec l’accord de la personne, entendre lapersonne de confiance ou le proche aidant afin d’éclairerl’appréciation de la situation médicale, sociale et psychologique.Cette audition ne participe pas à la décision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation d’une demande d’aide à mourir suppose unecompréhension fine de la trajectoire de la personne.
Les proches disposent souvent d’éléments déterminants concernant:
l’évolution de la volonté dans le temps,
la cohérence entre les propos actuels et antérieurs,
les éventuelles pressions ou vulnérabilités.
Cet amendement n’intègre pas les proches au processus décisionnel :il ouvre uniquement une faculté d’audition à titre d’éclairage, surle modèle de pratiques existantes en matière d’éthiqueclinique.
Il s’agit d’un mécanisme d’information, non de codécision.