ART. 5	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Prend le temps derencontrer la personne seule, hors présence d’un tiers, afind’éviter toute pression éventuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir que la vérification de la demande d’aide à mourir se fasseen l’absence de tiers, afin de protéger le libre arbitre de lapersonne.
Cette mesure permet de prévenirtoute influence extérieure, qu’elle soit familiale, amicale ousociale, et d’assurer que le consentement exprimé soit pleinementlibre et éclairé.