ART. 4	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1354
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« et, le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle laisseentendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourraitouvrir l’accès à l’aide à mourir.
Le présent amendement propose doncd’exiger une souffrance physique, à laquelle peut s’ajouter le caséchéant une souffrance psychologique. Le dispositif gagnerait enclarté.