ART. 6	N°1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1365
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« peut confirmer »,
les mots :
« confirme parécrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les modalités deconfirmation de la volonté de la personne souhaitantl’administration de la substance létale.
Afin d’éviter toute ambiguïté ou mauvaise interprétation, il estproposé que cette confirmation soit faite par écrit, garantissantainsi la traçabilité et la sécurité juridique de la procédure.