ART. 6	N°1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1366
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 16 parles mots :
« ainsi que des risquesencourus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que l’information délivrée au patient en fin de vie doitinclure non seulement le déroulement de l’acte, mais également lesrisques encourus.
Le droit au consentement repose surla possibilité pour le patient de prendre une décision libre etéclairée. Cette liberté implique une connaissance complète desimplications de l’acte, y compris des risques d’échec, desouffrance ou de complications lors de l’administration de lasubstance létale.
En pratique, des imprévus médicauxpeuvent survenir, tels que :
des délais variables avant ledécès,
une réponse incomplète nécessitantune seconde injection,
des effets secondaires causant del’inconfort avant le décès.
Des données scientifiques récentes,par exemple publiées dans Anaesthesia, montrent une incidencenotable de vomissements (jusqu’à 10 %), de prolongation duprocessus de décès (jusqu’à 7 jours) ou de réveil après un coma(jusqu’à 4 %), ce qui constitue un échec de l’étatd’inconscience.
Cet amendement garantit que lapersonne reçoit une information complète, transparente etscientifiquement fondée, essentielle pour un consentementvéritablement éclairé.