ART. 8	N°1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1367
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Neuder et M. Ray
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les pharmaciens et lespersonnels travaillant dans les pharmacies d’officine ethospitalière peuvent refuser de participer à l’aide à mourirdéfinie dans la loi n° du     relative audroit à l’aide à mourir, en invoquant leur clause deconscience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir le respect de la liberté de conscience des pharmaciens etdes personnels de pharmacie.
La préparation de substanceslétales destinées à mettre fin à la vie constitue un acte lourd deportée éthique et peut entrer en conflit avec le sermentd’Hippocrate ou les convictions personnelles des professionnels desanté.
Cet amendement leur permet donc derefuser de participer à l’aide à mourir sans encourir de sanction,en s’appuyant sur leur clause de conscience.