ART. 9	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis AVérifie que son discernement n’est pas altéré ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, unacte irréversible par définition.
Il s’agit de s’assurer que laliberté et le discernement de la personne sont pleinement respectésjusqu’au dernier moment, et que la demande exprimée reflète unevolonté consciente et éclairée.
Cette mesure contribue à sécuriserla procédure et à protéger la personne contre toute décision prisesous influence ou altération de son jugement.