ART. 9	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1370
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Vérifie que la personneest bien décédée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la sécurité et la rigueur de la procédured’euthanasie.
Des risques d’échec, decomplications ou de souffrance peuvent survenir lors del’administration de la substance létale. Il est donc essentiel quele médecin ou l’infirmier chargé de l’acte s’assure de manièreformelle du décès de la personne.
Cette mesure contribue à garantirla conformité de l’acte avec la volonté exprimée et à sécuriser laresponsabilité des professionnels de santé impliqués.