ART. 14	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Bloch, M. Verny, M. Trébuchet, Mme Joubert et Mme Lechon
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et leur communiquer le nomde professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvrede ces procédures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’obligationd’information du professionnel de santé qui userait de la clause deconscience pour ne pas participer à l’aide à mourir sollicitée parun patient.