ART. 9	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1373
présenté par
M. Bloch, M. Verny, M. Trébuchet, Mme Joubert et Mme Lechon
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5par les mots : 
« si elle yconsent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la non-automaticité del’administration de la substance létale par le professionnel desanté accompagnant et lui laisser le droit de ne pas accomplirl’acte létal par lui même.