ART. 6	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Bloch
------------
ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. 
La gravité de la décision du corps médical exige une certainesolennité et par le fait, une réunion en présentiel.