ART. 6	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1385
présenté par
Mme Violland
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante : 
« La durée de validité de laprescription de la substance létale est de trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de tenir compte de l’évolution de la situation de lapersonne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phaseavancée et terminale. Les circonstances d’évolution de la maladiepeuvent, par exemple, avoir des impacts sur la posologie, lavoie d’administration (injection, ingestion), etc. C’est pourquoila durée de validité de la prescription ne peut pas excéder troismois.
 
Amendement travaillé avec le CNOM.