ART. 10	N°1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1401
présenté par
M. Verny et Mme Mansouri
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la premièreoccurrence du mot : 
« personne »
insérer les mots :
« ainsi qu’à sa famille ou ses proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement impose au médecin d’informer la famille oules proches de la personne concernée en cas de décision de fin deprocédure d’aide à mourir. Cette mesure vise à garantir unemeilleure transparence dans la conduite de la procédure et àpermettre aux proches de comprendre les raisons de la décisionmédicale.
Au-delà de la dimension juridique, cette information participe àl’accompagnement humain du patient dans un moment de grandevulnérabilité. Elle permet d’éviter l’isolement décisionnel etfavorise le dialogue entre l’équipe soignante, le patient et sesproches, dans le respect de la volonté et de la dignité de lapersonne.