ART. 6	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1403
présenté par
M. Verny et Mme Mansouri
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« jours » 
le mot : 
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le délai de réflexion à compterde la notification de la décision mentionnée au III. En effet, cedélai permet d’assurer une réflexion sérieuse et un accompagnementapprofondi du patient, sans précipitation, et garantit une décisionplus sereine et libre.