ART. 6	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Verny et Mme Mansouri
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.