ART. 4	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Lorho, M. Allegret-Pilot, M. Buisson, Mme Colombier, M. Frappé, M. Christian Girard, Mme Griseti, Mme Joubert, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Villedieu, M. Vos, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Bordes, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Gery, M. Meurin, M. Evrard, Mme Ranc, M. Bentz, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, M. Schreck, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Bouquin et M. Giletti
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Plus le délai est court, plus le pronostic se rapprochede la réalité », si l’on en croit les soignants de la SFAP.(Voir :https ://www.sfap.org/system/files/courtterme_v2_16052017_0.pdf).Le pronostic vital peut être engagé sans pour autant s’ensuivrenécessairement de la mort du patient. Cette formulation, qui ouvredonc l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie à un trop grandnombre de cas, est dangereux et doit être supprimé.