ART. 4	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1421
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure la souffrance psychologiquedu champ des critères permettant d’accéder à l’aide à mourir.
En effet, la souffrance psychologique, bien qu’elle puisse êtreintense, ne relève pas de la même nature que la souffrance physiqueet présente des caractères beaucoup plus subjectifs, réversibles etdifficiles à évaluer médicalement. Intégrer cette dimension dans laloi risque d’ouvrir la voie à des situations ambiguës, voire à desdérives, notamment en cas de dépression ou de troubles mentauxaffectant le discernement.
Par ailleurs, il existe des ressources thérapeutiques etpsychologiques variées pour accompagner la souffrance psychique,alors que la souffrance physique réfractaire peut parfois ne plusrépondre à aucun traitement efficace, même dans un cadrepalliatif.
Cette distinction est essentielle pour garantir que l’aide àmourir demeure une réponse exceptionnelle à des situationsobjectivement médicales, et non une solution à des détressesexistentielles ou sociales, qui relèvent d’une toute autre prise encharge.