ART. 4	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1434
présenté par
M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani, Mme Létard, M. Mazaury et Mme Sanquer
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement recentre la condition sur la souffrancephysique.