ART. 7	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1441
présenté par
M. Bovet, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Rimbert, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Pollet, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Colombier, Mme Levavasseur, M. Evrard, M. Guitton, M. Tonussi, M. Gery, M. Meurin, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Guiniot, M. Ballard, M. Limongi, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset, Mme Griseti, M. Rambaud, Mme Ménaché, M. Bigot, Mme Robert-Dehault, M. Le Bourgeois et Mme Hamelet
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner lapersonne doit proposer aux proches, ayant entouré le patient, undispositif d’accompagnement psychologique existant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorisation pour la personne d’être entourée par les prochesde son choix lors de l’administration de la substance létalesoulève des enjeux complexes, notamment en ce qui concerne le chocémotionnel et les répercussions psychologiques que cetteconfrontation à la mort peut engendrer.
Si la volonté de la personne doit être respectée, il estindispensable de prendre en compte les conséquences psychologiquessur son entourage. Une prise en charge psychologique approfondie etun accompagnement adapté sont essentiels afin d’éviter un impacttraumatique durable. En effet, être présent lors d’un tel acte peutengendrer une culpabilité persistante, des interrogations surl’aide que l’on aurait pu apporter ou encore un lourd sentiment deresponsabilité.