ART. 2	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1442
présenté par
M. Bovet, M. Meurin, M. Bentz, M. Markowsky, Mme Joubert, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Colombier, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Rimbert, M. David Magnier, M. Lioret, M. Gery, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Guitton, M. Ballard, M. Limongi, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset, Mme Griseti, M. Rambaud, Mme Ménaché, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet et M. Bigot
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lemot : 
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctuariser la clause deconscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadrelégal clair et précis.
En effet, les professionnels de santé, dont la mission premièreest de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas êtrecontraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontrede leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de consciencereprésente un pilier incontournable pour préserver l’intégritéprofessionnelle et morale du corps médical.
Inscrire “volontaire” dans la loi contribuerait ainsi àgarantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et desconvictions de chacun.