ART. 2	N°1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1448
présenté par
M. Bovet, Mme Ranc, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, Mme Bouquin, M. Dragon, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lioret, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Laporte, M. Gonzalez, M. Le Bourgeois, M. Tesson, Mme Robert-Dehault et M. Bigot
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise, sous les mots “Aide à mourir”, à légaliserl’euthanasie et le suicide assisté. Or, pour un texte aussiimportant, le souci et clarté et de transparence devraitprimer. 
Ici l’euphémisme cherche à adoucir la portée de la réalitéqu’elle implique, en masquant la gravité d’une telle législation.En effet, l’alinéa qui suit définit “L’aide à mourir” comme une”substance létale”. 
Mal nommer les choses n’est pas une solution. Nos voisins belges etluxembourgeois nous l’ont démontré. Dissimuler des choix aussifondamentaux sous les termes “Aide à mourir” ôte au débat sasincérité et une telle approche risque de biaiser lesperceptions. 
De plus, envisager de légaliser le suicide assisté etl’euthanasie ne semble pas opportun aujourd’hui en France, où denombreux départements ne dispose pas encore d’unités de soinspalliatifs. 
Il apparait plus pertinent de concentrer nos efforts sur lerenforcement des soins palliatifs, qui devraient être disponiblessur l’ensemble du territoire français.