ART. 6	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
M. Bovet, Mme Ranc, M. de Lépinau, Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Villedieu, Mme Bouquin, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Vos, M. Limongi, M. Markowsky, Mme Joubert, M. Christian Girard, M. David Magnier, Mme Lorho, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Gonzalez, Mme Laporte, M. Tesson, M. Schreck, M. Le Bourgeois, M. Guiniot, M. Bigot et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substitueraux mots : 
« peut confirmer »,
les mots :
« confirme par écrit, ouoralement si elle n’est pas en mesure de le faire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la confirmation de la demanded’administration de la substance létale par la personnedoit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable,oralement.
Cette précision vise à assurer que le consentement du patientsoit pleinement pris en compte.