ART. 6	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1452
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 6
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« examine celle-ci »,
les mots : 
« prend connaissance ducontenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu àl’article L. 1110‑10‑1 du présent code si la personne ena élaboré un. Il examine la personne, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot : 
« personne », 
insérer les mots : 
« ou qui l’a accompagnée dansl’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement tel queprévu à l’article L. 1110‑10‑1 du présent code si lapersonne en a élaboré un, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, prévoit que le plan personnalisé d’accompagnement dédié àl’anticipation, au suivi et à la coordination des prises en chargesanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins etles préférences des personnes malades, soit pris en compte par lesprofessionnels de santé participant à la procédure collégialedevant se prononcer sur une demande d’aide à mourir.