ART. 6	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1456
présenté par
Mme Panonacle, Mme Piron, M. Marion et Mme Le Feur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa15 :
« Lorsque la confirmation dela demande intervient plus d’un an après la notification de ladécision, le médecin s’assure que la volonté exprimée demeurelibre et éclairée, au regard de l’évolution de la situation dela personne. Il peut, s’il l’estime nécessaire, mettre en œuvretout ou partie de la procédure définie au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à allonger le délai de trois mois àun an.
Il a été travaillé avec l’ARSLA et France Assos Santé.