ART. 6	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1459
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collègepluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel.