ART. PREMIER	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titreIer du livre Ier de la première partie du code de la santépublique, afin d’y ajouter les mots «, expression de leur volontéet fin de vie ».
Cet ajout ne semble pas pertinent, dans la mesure où les notions devolonté et de fin de vie figurent déjà à la section 2 duditchapitre. Il convient dès lors de le supprimer.