ART. 2	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1463
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie,deux réalités désignées ici par l’expression « aide à mourir ». Or,envisager de légaliser le suicide assisté comme l’euthanasie n’estpas opportun, notamment dans la mesure où le développement dessoins palliatifs en France reste insuffisant. 
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.